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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 12 juin 2018 à 8h30
Équilibre relations commerciales dans secteur agricole et alimentaire — Examen rapport pour avis
Hervé Maurey, président :La délégation au fond est plutôt d'ordre coutumier. Ne pas être saisi au fond n'empêche pas d'exprimer une position ni de déposer des amendements.
Lorsqu'un trop grand nombre de commissions sont concernées par un projet de loi, on crée une commission spéciale, la difficulté étant qu'elle ne peut compter que 37 membres, ce qui crée un effet d'entonnoir frustrant et la rend compliquée à composer. Le président du Sénat considère toutefois, à juste titre, qu'il est problématique d'avoir une commission saisie au fond et cinq autres saisies pour avis. A minima, il faudrait augmenter le nombre de membres des commissions spéciales.
