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Intervention de Pierre Médevielle
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 12 juin 2018 à 8h30
Équilibre relations commerciales dans secteur agricole et alimentaire — Examen rapport pour avis
Pierre Médevielle, rapporteur pour avis :L'amendement COM-190 restreint la suspension de la mise sur le marché du dioxyde de titane comme additif alimentaire dans sa forme nanoparticulaire. À ce stade, il me paraît préférable de conserver la rédaction actuelle de cet article. L'additif alimentaire E171 est un mélange de microparticules et de nanoparticules. Quand bien même seules ces nanoparticules seraient dangereuses, introduire cette distinction dans la loi pourrait compromettre la qualification de l'additif en raison de sa composition mixte. Avis défavorable.
