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Intervention de Pierre Médevielle
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 12 juin 2018 à 8h30
Équilibre relations commerciales dans secteur agricole et alimentaire — Examen rapport pour avis
Pierre Médevielle, rapporteur pour avis :L'amendement DEVDUR.19 prévoit un avis de l'Anses dans le cadre de l'extension du périmètre de l'interdiction des néonicotinoïdes. L'objectif est d'éviter que l'interdiction adoptée dans le cadre de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ne soit contournée via l'utilisation de substances analogues ; le décret d'application de cette extension sera pris après avis de l'Anses.
L'amendement DEVDUR.19 est adopté.
