Intervention de Pierre Ouzoulias

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 13 juin 2018 à 10h00
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations — Table ronde avec les responsables de l'information de france télévisions m6 cnews france 24 europe 1 et franceinfo

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

La diffamation, telle que définie en droit pénal, peut tout à fait s'appliquer à la fausse information. Par ailleurs, il faut valoriser les corps intermédiaires, à l'image des journalistes. Pourquoi les plateformes ne sont-elles pas soumises aux mêmes contraintes pénales que les éditeurs ? Il y a une impunité absolue à la diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux. Cela a été le cas dans l'affaire du SAMU alsacien où trois personnes participant à l'accueil téléphonique ont été mises en cause sur les réseaux sociaux, jusqu'à recevoir des menaces, tout comme leurs familles. Aucune poursuite pénale n'a été menée contre les auteurs de ces menaces. Il faut établir une responsabilité.

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