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Intervention de Françoise Gatel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 juin 2018 à 9h40
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 18
Françoise Gatel, rapporteur :Tout à fait. Le conseil consultatif des cultes aurait ainsi vocation à éclairer les pouvoirs publics dans leurs relations avec les représentant des cultes, à contribuer à la réflexion sur les conditions d'exercice de la liberté de culte et, enfin, à celle sur les conditions de la formation des cadres religieux et des ministres du culte.
L'amendement n° 18 est adopté.
