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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 juin 2018 à 9h40
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte — Examen des amendements au texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :Si la loi de 1905 a traversé ce siècle agité, c'est grâce à sa formulation : l'État ne reconnaît et ne subventionne aucun culte. Le reste est du ressort de l'ordre public.
Jusqu'à la fin du XIXème siècle, avec un tel texte, nous aurions eu quelques problèmes avec l'église catholique : Quanta cura et le Syllabus ont tout juste un peu plus d'un siècle. Conservons une loi simple qui fonctionne. Cet amendement ne doit pas être adopté.
