Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Bigot
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 juin 2018 à 9h40
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte — Examen des amendements au texte de la commission
Jacques Bigot :Je ne vois pas ce que cet amendement ajoute à la loi de 1905. Le respect des principes fondamentaux et des valeurs de la République figure déjà dans cette loi. La sagesse que propose notre rapporteur est purement politique, à moins qu'elle n'estime que la loi de 1905 doit être modifiée. Dans ce cas, il faut le dire... et créer un groupe de travail.
