Intervention de François Pillet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 juin 2018 à 9h40
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de François PilletFrançois Pillet :

Je ne vois pas pourquoi notre débat se crispe sur cette question. Cet amendement ne modifie pas l'interprétation de la loi de 1905 et, juridiquement, il ne change rien. En revanche, il rappelle un principe qui figure déjà dans la loi. Robert Badinter disait que de temps en temps la loi pouvait réaffirmer. En l'espèce, c'est ce qui nous est proposé ici : donner un peu plus de force à la loi de 1905. Cet amendement ne me choque pas et permet de marquer notre attachement à ce texte qui, je le rappelle, pas une seule fois, ne cite le terme de « laïcité ». La loi de 1905 organisait la séparation entre les Églises et l'État : ce n'est qu'ensuite qu'elle est devenue un monument de notre législation.

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