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Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 juin 2018 à 9h40
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte — Examen des amendements au texte de la commission
André Reichardt :Cet amendement ne reprend ni plus ni moins que l'article 16 de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, que le Conseil constitutionnel avait censuré, estimant qu'il s'agissait d'un cavalier législatif.
