Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 juin 2018 à 9h40
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

En quinze ans dans cette assemblée, et auparavant comme député, je n'avais jamais entendu parler de l'article 45 avant une période récente.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion