Intervention de Adeline Hazan

Je commencerai par rappeler en quelques mots les contours de ma fonction. Le contrôle général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante créée en octobre 2007, dont la mission consiste à s'assurer du respect des droits fondamentaux de toute personne privée de liberté par une décision prise par une autorité publique.

À cet égard, le CGLPL accorde une importance particulière à l'incarcération des mineurs, avec le souci constant de limiter cette dernière à des situations rigoureusement exceptionnelles. Ce thème occupe une part substantielle de nos travaux, puisque nous avons publié, en novembre 2017, un rapport thématique sur les mineurs enfermés en établissement psychiatrique et sommes en train de préparer un rapport sur les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Par ailleurs, nous émettons des recommandations d'urgence lorsque nous constatons, au cours de nos visites d'établissements, des atteintes aux droits fondamentaux particulièrement graves, ce que nous avons eu à déplorer récemment dans des quartiers pour mineurs ou dans des centres éducatifs fermés (CEF).

Nous ne disposons pas d'éléments statistiques qui nous soient propres, mais nous sommes en mesure de faire le constat - alarmé - d'une augmentation importante du nombre de mineurs incarcérés. De 775 au 1er juin 2016, ils sont désormais 851 au 1er juin 2017. Nous avons saisi le ministère de la justice et la direction de l'administration pénitentiaire de cette question. Il nous a été répondu qu'une politique de désengorgement des EPM et de redistribution des mineurs hébergés était engagée, ce qui ne laisse pas de nous inquiéter compte tenu des risques liés à l'éloignement géographique des mineurs par rapport à leurs familles.

Dans ce tableau général, nous sommes particulièrement interpelés par le cas des mineurs non-accompagnés (MNA). Sur trois EPM visités depuis le début de l'année 2018, 50 % de leur population était composée de MNA. Outre leur nombre, nous sommes très surpris de la nature des faits qui les ont conduits à l'incarcération : ce sont essentiellement des faits de primo-délinquance, ou de petits délits ordinaires, qui pour un mineur français n'auraient certainement pas conduit au même jugement.