Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission d'enquête mutations Haute fonction publique — Réunion du 15 juin 2018 à 10h35
Audition de M. Bernard Spitz président de la fédération française des sociétés d'assurance ffsa
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :Comme tout le monde. Mais il y a des évolutions tout à fait sensibles du droit, des jurisprudences évolutives ; ce n'est pas le lieu pour en parler.
