Intervention de Roger Romani

De 17 heures à 17 heures 45 :

3°) Questions cribles thématiques sur « Le suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et de la politique universitaire française » ;

À 18 heures, le soir et, éventuellement, la nuit :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

4°) Suite du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques.

Mercredi 15 juin 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Éventuellement, suite du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques ;

2°) Projet de loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 587, 2010-2011) ;