Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Spitz
Commission d'enquête mutations Haute fonction publique — Réunion du 15 juin 2018 à 10h35
Audition de M. Bernard Spitz président de la fédération française des sociétés d'assurance ffsa
Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) :
Absolument. Je vous en informe, nous allons solliciter le législateur parce que ce régime, qui fait référence en Europe, ...
