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Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques
Philippe Dallier :J'ai co-signé la proposition de loi. En loi de finances, nous avions touché à la TVA pour compenser le fait que le Gouvernement fera les poches des bailleurs sociaux. Le projet de loi ELAN nous donnera l'occasion de discuter du financement des logements sociaux. Mieux vaut reporter le débat à l'examen de ce texte, voire du prochain projet de loi de finances.
