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Intervention de Arnaud Bazin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques
Arnaud Bazin, rapporteur pour avis :Il en concernera plus de 600. Philippe Dallier a raison ; une réflexion est en cours au niveau européen pour que les États puissent fixer leur taux réduit de TVA avec davantage de liberté. Dans le même temps, le ministre de l'économie a indiqué qu'il souhaitait revenir sur un certain nombre de taux de TVA réduits. Attendons.
