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Intervention de Arnaud Bazin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques, amendement 13
Arnaud Bazin, rapporteur pour avis :L'amendement n° 13 rectifié augmente de 66 % à 75 % la réduction d'impôt sur le revenu au profit des particuliers mettant à disposition d'une association culturelle à titre gratuit un local dans un périmètre OSER. Il est intéressant de prévoir une animation culturelle dans ce genre de périmètre et la mesure n'entraîne pas de dépense considérable. Avis de sagesse.
