Intervention de Arnaud Bazin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin, rapporteur pour avis :

Avis de sagesse aux amendements identiques 27 rectifié ter et 38 rectifié ter qui relèvent de 5 000 euros à 10 000 euros le plafond du crédit d'impôt au titre de l'équipement numérique. Il était proposé initialement un crédit d'impôt de 30 000 euros. Nous avions décidé de l'abaisser à 5 000 euros, ce qui permettait des acquisitions de 10 000 euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion