Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Joly
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques
Patrice Joly :La semaine dernière, notre commission avait envisagé l'aspect matériel de l'article. Or il faut prévoir les prestations intellectuelles et les accompagnements dans la transition vers le numérique, ce qui explique l'augmentation des coûts et la remontée des seuils.
