Intervention de Arnaud Bazin

L'amendement n° 28 rectifié restaure la taxe sur l'artificialisation des terres dans la rédaction d'origine. Demande de retrait au profit de l'amendement n° 33 qui constitue un moyen terme entre le texte voté par la commission des finances et le texte d'origine de la proposition de loi.

Il prévoit à nouveau, dans son I et son II, d'instaurer une taxe sur les locaux de commerce destinés au commerce électronique et propose, dans son III, de relever à 1 000 mètres carrés le seuil d'application de la taxe concernant les surfaces commerciales. Je rappelle qu'il était fixé à 400 mètres carrés par la proposition de loi et que nous l'avions rehaussé à 2 500 mètres carrés. Au-dessus de 1 000 mètres carrés, les projets sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale, de sorte que la taxe ne s'appliquerait pas aux petits supermarchés qui sont nécessaires dans tous les quartiers de la ville et qui causent certainement moins de tort aux commerces du centre-ville que les établissements plus vastes. Cette rédaction améliore le rendement de la taxe et nous pourrions l'accepter.

Enfin l'amendement coordonne la taxe sur l'artificialisation des terres avec la taxe dite « taxe sur les bureaux » (TSB) en Île-de-France, qui porte également, en réalité, sur les commerces, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement. La taxe sur l'artificialisation ne s'ajouterait donc pas à la TSB, ni à la surtaxe sur les surfaces de stationnement instaurée par la loi de finances pour 2015. Enfin, on conserverait le seuil de 500 mètres carrés pour la prise en compte des surfaces de stationnement. Avis de sagesse.