Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Arnaud Bazin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques, amendement 43
Arnaud Bazin, rapporteur pour avis :L'amendement n° 43 fixe un objectif « zéro artificialisation nette du territoire d'ici 2025 » dans le code de l'urbanisme. Un objectif de cette nature existe déjà et l'amendement, qui adopte une position très rigide, s'éloigne du cadre strict de la proposition de loi. Demande de retrait ou avis défavorable.
