Intervention de Arnaud Bazin

L'amendement n° 34 rectifié rétablit la taxe sur les livraisons de biens commandés par voie électronique - déjà remplacée par une taxation spécifique - avec des modalités corrigées par rapport au dispositif supprimé par la commission des finances, afin de prendre en compte certaines de nos observations. Ses modalités ne conduisent plus à un montant très variable et parfois très élevé, au détriment des territoires périphériques. La taxe est proportionnelle à la valeur du bien avec trois échelles territoriales : un taux de 1 % lorsque la distance entre le dernier lieu de stockage et l'adresse de livraison finale est inférieure à 50 kilomètres, 1,5 % lorsque la distance est entre 50 et 80 kilomètres, 2 % lorsque la distance est supérieure à 80 kilomètres.

Subsistent néanmoins trois difficultés. La première tient à son calcul : comment garantir la capacité de l'administration fiscale à récupérer les informations concernant la distance parcourue pour la livraison du bien ? La deuxième en découle : cette information sera plus facilement récupérable auprès des acteurs français du e-commerce que des géants étrangers. Il ne faudrait pas que la taxe s'opère au détriment de nos entreprises qui cherchent depuis quelques années à surmonter leurs difficultés en développant des activités de commerce en ligne. La troisième est essentielle, car elle conditionne la validité du dispositif : le champ des exonérations a été complété par rapport au dispositif initial. L'exonération prévue pour les livraisons effectuées par La Poste ne respecte pas le principe d'égalité devant les charges publiques. J'appelle donc les auteurs de l'amendement à retirer cette exonération. Sous le bénéfice de ces observations, je m'en remets à la sagesse du Sénat.