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Intervention de Martial Bourquin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques
Martial Bourquin, co-auteur de la proposition de loi :Rémy Pointereau et moi-même avons retravaillé notre dispositif après la dernière réunion de la commission des finances. On ne peut pas laisser les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), non soumis à notre fiscalité, tailler des croupières à notre économie. On nous oppose le coût pour le consommateur, mais ayons la volonté politique de ne pas laisser faire cela ! Une fiscalité de 3 % sur le chiffre d'affaires des GAFA n'est pas encore pour demain : deux pays européens y sont encore opposés. Pendant dix ans, ils continueront à gagner des parts de marché en raison du différentiel de fiscalité. Rétablissons une concurrence saine grâce à la taxation des livraisons. Nous avons tenu compte de vos objections et travaillé sur une fiscalisation plus légère et plus efficace.
Nous avons choisi le chiffre de 50 millions d'euros pour ne pas toucher les PME et les PMI qui réalisent du stockage et sont parfois en difficulté, afin d'éviter qu'elles soient touchées lorsqu'elles font du commerce électronique. Cette nouvelle taxe ne doit pas se retourner contre elles.
