Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques, amendement 34
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Je partage votre avis sur les GAFA. La taxe prévue à l'amendement n° 34 rectifié est plus simple et plus acceptable que la version initiale, mais elle pose deux problèmes : il est sympathique d'exonérer La Poste, mais DHL ou UPS pourront faire n'importe quel recours, par exemple une question prioritaire de constitutionnalité, pour faire valoir l'égalité devant l'impôt. Ils gagneront à coup sûr !
Par ailleurs, je m'interroge sur la possibilité d'appliquer la taxe. Un forfait serait plus clair. Tenir compte du nombre de kilomètres pose le problème des market places. Un produit vendu par Amazon peut certes venir de sa plateforme d'Orléans, mais aussi, en cas de vente par un tiers, de n'importe où - Amazon ne le sait pas. Or le contrat de vente nécessite de répercuter les prix, donc de connaître le circuit réel. La réalité du groupage et de la chaîne logistique fait que le colis parcourt souvent bien plus de kilomètres que le trajet direct à vol d'oiseau. Il est extrêmement compliqué de calculer la distance réelle parcourue.
L'impôt recouvré doit être simple. Comme Philippe Dominati, je ne suis pas favorable à la création d'une nouvelle taxe, ou alors, il faudrait une flat tax forfaitaire pour financer les centres-bourgs. Je ne suis pas en désaccord sur le fond, mais sur l'application réelle du dispositif.
