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Intervention de Annick Billon
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 14 juin 2018 : 1ère réunion
Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations sur projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Annick Billon, présidente, co-rapporteure :Nous passons au débat sur les recommandations qui viennent de vous être présentées.
Avant d'aborder le vote de ce rapport, j'aimerais que tout le monde puisse s'exprimer sur la proposition qui faisait consensus mardi dernier concernant l'article 2 du projet de loi et la proposition de poser un interdit sur toute relation sexuelle avec pénétration entre un adulte et un enfant de moins de treize ans. Cette recommandation vise à faire de cet acte un crime. Un tel interdit existe au Royaume-Uni, qui n'est pas un pays connu pour bafouer les droits de la défense. Il s'agit de la recommandation n° 1.
Je remercie chacun d'entre vous d'être concis lors de ce tour de table.
