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Intervention de Annick Billon
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 14 juin 2018 : 1ère réunion
Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations sur projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Annick Billon, présidente, co-rapporteure :Comme je le disais, j'ai retenu le seuil de treize ans parce qu'il pose une différence d'âge importante par rapport à des relations sexuelles avec un jeune majeur. Il peut y avoir des collégiens ou lycéens qui entament une relation sexuelle avant leur majorité. Ma préoccupation est : que se passera-t-il quand l'un deux deviendra majeur ? Cela vaut aussi pour les relations homosexuelles. Des parents, jusqu'à la majorité de leur enfant, pourraient initier une procédure judiciaire au nom de celui-ci parce qu'ils s'opposent à ces relations. Qu'adviendrait-il de celui qui est devenu majeur ?
Physiquement et psychologiquement, l'enfant évolue considérablement entre douze et quatorze-quinze quinze ans. Tous ces arguments ont contribué à me faire pencher vers le seuil d'âge de treize ans.
