Intervention de Michel Raison

Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2018 à 14h45
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Michel RaisonMichel Raison, rapporteur :

Je n'ai guère observé de contradictions entre vos propos et le contenu de notre rapport. Bien entendu, monsieur Chatillon, le projet de loi ne doit pas représenter un solde de tout compte : les combats en matière de concurrence et d'harmonisation en Europe doivent notamment se poursuivre. Monsieur Cabanel, un équilibre doit effectivement être trouvé entre la négociation nationale sur les prix et le volume des importations. Pensez que nous importons 45 % du poulet consommé en France ! Veillons à ne pas trop favoriser les produits étrangers ! Reconnaissez, monsieur Labbé que, depuis dix ans, les acteurs se préoccupent davantage du respect de l'environnement. D'ailleurs, les progrès observés ces trente dernières années sont considérables, même s'ils doivent toujours être confortés. Monsieur Gremillet, je considère que les états généraux de l'alimentation constituent un instrument utile, en ce qu'ils permettent aux acteurs de se réunir pour établir ensemble des solutions. Tous les rêves, néanmoins, ne peuvent devenir réalité... M. Courteau a évoqué avec raison les actions menées par les précédents gouvernements. Des avancées ont effectivement été obtenues, en matière de contractualisation notamment. Depuis la loi du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales, dite loi Galland, une quinzaine de textes ont, par ailleurs, tenté de mettre fin aux excès de la grande distribution. Enfin, monsieur Menonville, alors que le chiffre d'affaires de l'alimentation s'établit, en France, à 230 milliards d'euros, il ne représente, pour l'alimentation collective, que 7 milliards d'euros. Dès lors, une augmentation de la fourniture directe de la filière collective auprès des producteurs ne pourra pas conduire à un miracle commercial...

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