Intervention de Anne-Catherine Loisier

Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2018 à 14h45
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure :

Nous avons, en arrière-plan du présent projet de loi, une problématique frustrante de sur-transposition du droit européen. Ce dernier prévoit d'ailleurs, monsieur Courteau, que les indications obligatoires figurant sur les bouteilles de vin, y compris celle du pays d'origine, apparaissent dans le même champ visuel, de façon à être visibles simultanément sans besoin de tourner le récipient. Le moment venu, votre amendement recevra en conséquence un avis défavorable.

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