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Intervention de Michel Raison
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2018 à 14h45
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission
Michel Raison, rapporteur :J'invite les auteurs des amendements identiques COM-124, COM-269 rectifié, COM-317, COM-41 rectifié bis et COM-95 à les retirer pour les redéposer en séance afin de rouvrir le débat et d'obtenir des engagements fermes du ministre qui pourraient être formalisés par circulaire. À défaut, avis défavorable.
Les amendements identiques n° COM-124, COM-269 rectifié, COM-317, COM-41 rectifié bis et COM-95 ne sont pas adoptés.
L'amendement COM-256 appelle une révision des seuils de reconnaissance des organisations de producteurs. Avis défavorable.
L'amendement COM-256 n'est pas adopté.
