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Intervention de Michel Raison
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2018 à 14h45
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission
Michel Raison, rapporteur :Mon amendement COM-407 est rédactionnel, tout comme le COM-408.
L'amendement COM-407 est adopté, ainsi que l'amendement COM-408.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
