Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2018 à 14h45
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission
Sophie Primas, présidente :Je précise que nous allons adopter l'amendement COM-400 présenté par le rapporteur, lequel engage les auteurs des amendements en discussion commune à les redéposer en séance dans la bonne forme rédactionnelle afin qu'il puisse les examiner d'un oeil bienveillant.
L'amendement COM-400 est adopté.
Les amendements COM-218, COM-81 rectifié bis, COM-88 rectifié, COM-99, COM-196 rectifié, COM-258 rectifié bis, COM-272 rectifié, COM-179, COM-253 et COM-150 deviennent sans objet.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
