Intervention de Anne-Catherine Loisier

L'amendement COM-183 inclut dans le périmètre des produits éligibles aux 50 % ceux qui bénéficient d'une certification de conformité. L'exigence étant moindre, j'y suis défavorable. Cette certification n'est pas encadrée et n'est pas gage d'une meilleure qualité.

L'amendement COM-331 permet à l'ensemble des produits bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité ou de l'origine ou d'une mention valorisante d'entrer dans le décompte des 50 % visés dans le présent article.

L'amendement COM-154 étend aux élevages d'animaux la labellisation HVE. La certification environnementale, dont le seul le niveau 3 peut utiliser le label HVE, est ouverte aux exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement. Rien ne s'oppose, a priori, à ce que des exploitations d'élevage soient certifiées sur le plan environnemental - même si j'ai moi-même entendu au cours de nos auditions que la certification environnementale n'était pas adaptée aux contraintes de l'élevage. Le ministère de l'agriculture mentionne sur son site, parmi la liste des démarches qui bénéficient d'une reconnaissance totale au niveau 2 de la certification environnementale, au moins une démarche relative à l'élevage de volailles. Je vous propose de retirer votre amendement pour le redéposer en séance afin de recueillir les précisions du ministre sur ce sujet. À défaut, avis défavorable.

L'amendement COM-332 ajoute à la liste des produits pouvant entrer dans les 50 % prévus au présent article les produits bénéficiant du logo des régions ultrapériphériques tel qu'il est défini par le droit européen. Elle permettra de promouvoir ces produits en métropole comme en outre-mer.

L'amendement COM-104 limite la liste des produits éligibles aux 50 % à la seule certification environnementale de niveau 3HVE. J' y suis défavorable car je rappelle que le niveau « HVE » ne concerne aujourd'hui qu'environ 800 exploitations.