Intervention de Anne-Catherine Loisier

Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2018 à 14h45
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure :

En voulant se limiter à la certification environnementale de niveau 3 uniquement à partir du 1er janvier 2025, l'amendement COM-247 constitue en quelque sorte le repli de l'amendement précédent. Avis défavorable.

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