Intervention de Anne-Catherine Loisier

L'amendement COM-285 inclut dans les 50 % de produits visés au présent article les produits issus de petites fermes, dont l'amendement COM-294 portant article additionnel après l'article 11 duodecies donne ensuite une définition très précise. Même si nous sommes tous attachés à l'agriculture à taille humaine et au modèle de l'exploitation familiale, la taille de l'exploitation n'est pas nécessairement gage de qualité. Les produits des petites fermes n'ont donc pas vocation à être ajoutés, à raison de cette seule qualité, à l'article 11, même s'ils pourront toujours s'y intégrer dès lors qu'ils entreront dans l'une des autres catégories visées dans l'article. Avis défavorable.