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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2018 à 14h45
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission
Sophie Primas, présidente :C'est extrêmement important.
L'amendement COM-284 rectifié est adopté.
L'amendement COM-103 rectifié est retiré.
Les amendements n° COM-412, COM-57, COM-276 rectifié bis, COM-328, COM-329, COM-330, COM-76 rectifié bis, COM-114 rectifié bis, COM-73 rectifié bis, COM-286, COM-183, COM-331, COM-154, COM-332, COM-104, COM-247, COM-285, COM-27 rectifié bis, COM-105 rectifié, COM-333, COM-334, COM-220, COM-335, COM-132, COM-363, COM-106, COM-113 rectifié bis, COM-336, COM-338, COM337 deviennent sans objet.
L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
