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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2018 à 14h45
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission
Sophie Primas, présidente :L'article 11 ter a été délégué au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. L'usage veut que nous suivions ses positions.
L'amendement COM-414 est adopté ; l'amendement COM-127 n'est pas adopté ; l'amendement COM-415 est adopté ; l'amendement COM-58 n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-277 rectifié bis, COM-86 rectifié, COM-90, COM-112 rectifié ter, COM-156 rectifié ter, COM-160 rectifié et l'amendement COM-257, satisfait.
L'article 11 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
