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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2018 à 14h45
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Il s'agit seulement de demander au Gouvernement de réfléchir à ce point avant d'envisager de prendre la mesure.
L'amendement COM-340 est adopté. L'amendement COM-418, satisfait, est sans objet.
L'article 11 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
