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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2018 à 14h45
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement COM-6 rectifié est un amendement de repli par rapport au précédent. Il propose une solution assez inédite : elle consiste non pas à demander un rapport au Gouvernement mais à prévoir que le Parlement produira un rapport sur l'opportunité d'une information élargie du consommateur sur les traitements appliqués sur les denrées alimentaires et les produits vitivinicoles ! Il est inutile que le législateur s'impose à lui-même des réflexions pour les mener : les assemblées peuvent travailler sur les sujets qu'elles souhaitent dans le cadre de leurs commissions respectives, et les groupes politiques peuvent utiliser leur droit de tirage pour obtenir la création d'une structure temporaire. Avis défavorable.
L'amendement COM-6 rectifié n'est pas adopté.
