Intervention de Pierre Médevielle

Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2018 à 14h45
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Pierre MédeviellePierre Médevielle, rapporteur pour avis :

La commission du développement durable avait initialement envisagé de proposer la suppression de cet article. Elle a finalement préféré assouplir le dispositif puisqu'il répond quand même à une préoccupation majeure : ainsi l'amendement COM-419 prévoit l'affichage de certaines mentions comme la nature des protéines utilisées pour l'élevage des animaux, le mode d'élevage, l'origine géographique, la nature des traitements appliqués. Nous avons eu peur, si nous supprimions l'article, d'en revenir finalement, à l'issue des discussions en CMP, à la rédaction initiale qui serait à la fois très difficile à mettre en oeuvre et poserait un problème de concurrence avec les produits importés.

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