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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2018 à 14h45
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Mon amendement COM-345 étend l'obligation d'information sur l'origine géographique des vins à tous les exploitants d'établissements de vente au consommateur final. Dans sa rédaction actuelle, en effet, cette obligation ne s'applique pas aux débits de boissons tels que des bars, bars à vin ou buvettes. L'amendement précise, en outre, que l'information devra figurer sur tout support de vente.
L'amendement COM-345 et l'amendement rédactionnel COM-346 sont adoptés.
L'article 11 nonies E est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
