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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2018 à 14h45
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission
Sophie Primas, présidente :Cet amendement pourrait être déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement COM-294 n'est pas adopté.
