Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2018 à 14h45
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Je vous invite à être vigilants et à questionner le Gouvernement sur ce point.
Les amendements identiques COM-353, COM-137 et COM-421 sont adoptés et l'article 11 quaterdecies est supprimé. L'amendement COM-223 n'a plus d'objet.
