Intervention de Anne-Catherine Loisier

Les amendements COM-36 rectifié ter et COM-228 visent tous les deux, sous une forme et selon des modalités différentes, à interdire la publicité pour des boissons et des produits alimentaires manufacturés auprès des jeunes.

Le premier vise la publicité, audiovisuelle, électronique ou par voie d'affichage auprès des enfants de moins de seize ans ; le second se limite aux publicités télé et radio, mais à l'attention de tous les jeunes de moins de dix-huit ans.

Même si nous sommes tous sensibles à ces arguments, ces amendements sont beaucoup trop larges et seraient inapplicables : comment, par exemple, mesurer l'audience d'une affiche publicitaire et la part de jeunes de moins de seize ans qui la regardent ?

J'ajoute que nous disposons déjà d'un certain nombre d'instruments pour réguler la communication alimentaire auprès des jeunes : la loi du 20 décembre 2016 a déjà supprimé, depuis le 1er janvier de cette année, la publicité commerciale à destination des enfants de moins de douze ans dans les émissions destinées à la jeunesse de la télévision publique ; la charte du Conseil supérieur de l'audiovisuel comporte déjà des dispositions en la matière, qu'il est prévu de renforcer dans les prochains mois et d'étendre aux supports radio et internet ; enfin, des discussions sont déjà engagées avec les industriels et le Gouvernement a redit à l'Assemblée nationale son intention d'avancer sur ces sujets. Avis défavorable.