Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2018 à 14h45
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :La gouvernance de l'Institut national de l'origine et de la qualité est déjà complexe et ses comités nationaux comportent plus d'une cinquantaine de personnes chacun.
En outre, il est déjà possible de nommer, parmi les personnalités qualifiées qui y siègent, des personnes au titre des compétences qui leur sont reconnues dans le domaine de la protection de l'environnement.
Aussi cet amendement COM-355 propose-t-il de supprimer cet article.
L'amendement COM-355 est adopté et l'article 11 vicies est supprimé.
