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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2018 à 14h45
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Cet amendement COM-140 vise à supprimer les rapports en général sans juger du fond. J'y suis défavorable, car il apparaît nécessaire de faire un premier bilan de ces projets alimentaires territoriaux pour relancer la démarche.
Mon amendement COM-356 entend précisément compléter le rapport sur les projets alimentaires territoriaux par un volet « propositions », ce qui permettra en particulier d'examiner l'opportunité de renforcer l'accompagnement financier de la démarche.
L'amendement COM-140 n'est pas adopté.
L'amendement COM-356 est adopté.
L'article 11 duovicies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
