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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2018 à 14h45
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement COM-83 rectifié bis donne pour objectif à la politique agricole de privilégier les systèmes à taille humaine et familiale, économe en intrants et utiles au respect d'objectifs environnementaux.
La définition des systèmes à taille humaine n'est pas évidente, ce dont nous avons déjà pu débattre en parlant des petites fermes.
Parmi les nombreux objectifs qu'il confie à la politique agricole, l'article 11 undecies prévoit déjà de « préserver le caractère familial de l'agriculture », d'assurer la « transition écologique », de développer un « haut niveau de protection sociale, environnementale et sanitaire » ou de permettre « un développement durable et équitable ».
Cet amendement est donc déjà satisfait. Avis défavorable.
L'amendement COM-83 rectifié bis est retiré.
