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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2018 à 14h45
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission
Sophie Primas, présidente :L'amendement COM-422 a été délégué au fond à la commission de l'aménagement du territoire, qui l'a adopté.
L'amendement COM-422 est adopté et devient un article additionnel.
L'amendement COM-115 rectifié bis a été rejeté par la commission de l'aménagement du territoire.
L'amendement COM-115 rectifié bis n'est pas adopté.
