Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2018 à 14h45
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission
Sophie Primas, présidente :L'article a été délégué également. La commission de l'aménagement du territoire a rejeté l'amendement COM-7 rectifié.
L'amendement COM-7 rectifié n'est pas adopté.
Les amendements COM-423, COM-201 rectifié et COM-264 rectifié ont été adoptés par la commission de l'aménagement du territoire.
Les amendements COM-423, COM-201 rectifié et COM-264 rectifié sont adoptés.
Nos collègues ont rejeté l'amendement COM-96.
L'amendement COM-96 n'est pas adopté.
L'article 12 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
