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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2018 à 14h45
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement COM-151 supprime l'alinéa 1, qui est en fait le chapeau de l'article, alors que son auteur s'oppose, dans l'objet de son amendement, à l'élargissement de la possibilité pour les associations de se constituer partie civile pour les cas de maltraitance animale visés par le code rural.
Que ce soit sur la forme ou sur le fond, j'y suis défavorable.
J'ajoute qu'en voulant supprimer tel ou tel partie de cet article qui est, somme toute, assez équilibré, on laisse à penser que les éleveurs auraient quelque chose à se reprocher alors qu'on sait tous qu'un éleveur aime ses bêtes et que les cas de maltraitance, qui renvoient le plus souvent aux difficultés même de l'éleveur, restent très exceptionnelles.
