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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2018 à 14h45
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement COM-143 supprime le rapport sur les effets des plans de filière en matière de bien-être animal. J'y suis défavorable car il importera d'apprécier les résultats concrets de ces engagements et de démontrer que l'autorégulation vaut mieux que l'interdiction. Je vous rappelle que toutes les filières se sont engagées en ce sens.
L'amendement COM-143 n'est pas adopté.
L'amendement COM-358 précise que le rapport demandé au présent article pour évaluer les engagements des filières et les réalisations concrètes en matière de bien-être animal jugera ces réalisations à l'aune des objectifs définis par les filières.
L'amendement COM-358 est adopté.
L'article 13 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
